BUREAU   D’ETUDES

Notre volonté est de concevoir, développer, réaliser vos projets en étroite collaboration dans le respect de vos exigences

 

Enjeux du bureau d’étude

Avant de pouvoir réaliser votre projet, le bureau d'étude doit systématiquement après une phase de recherche, concrétiser.
A partir de plan, il va assurer le développement, c'est-à-dire définir le matériel , les calculs de charge et d’arrimage, les simulations de giration pour les accès et mouvement sur les sites…

Démarche du bureau d'études

Le travail en équipe est primordial dans un bureau d'étude afin de réunir les spécialités.
Au fil de l'étude, des réunions ont lieu pour apprécier l'avancement du projet.
L'informatique est de plus en plus présente dans les bureaux d'études. La Conception Assistée par Ordinateur et les techniques de simulation numérique permettent des gains de temps et de productivité considérables.
Enfin les intervenants en bureau d'études doivent prendre en compte les moyens et normes de fabrication en aval des études. Le non - respect ou la non prise en compte de ces éléments conduit vers des dérives budgétaires importantes lors des réalisations des projets

 

SERVICE   AUTORISATIONS

Nous disposons d'un service dédié aux autorisations de transports

L'autorisation de transport exceptionnel est un arrêté pris par le préfet de département. Elle peut être collective sous la forme d'une autorisation de portée locale (APL) ou nominative sous la forme d'une autorisation individuelle lorsqu'elle est délivrée sur demande. Quel que soit le type d'autorisation, le bénéficiaire doit, avant tout transport, procéder ou faire procéder sous sa responsabilité, à une reconnaissance du parcours pour être certain de la manœuvrabilité de son convoi et vérifier qu'aucun arrêté réglementant la circulation ne l'empêchera d'emprunter l'itinéraire prévu.

autorisation de portée locale (APL)

        Pour satisfaire à des besoins locaux permanents, le préfet de département prend un arrêté réglementant la circulation de plusieurs catégories de véhicules ou de marchandises. Cette autorisation de portée locale concerne :

- le transport de pièce indivisible de grande longueur ;
- le transport de bois en grume ;
- le transport et la circulation de matériel et engin de travaux publics ;
- le transport de conteneur.

        L'autorisation de portée locale peut imposer des conditions de circulation (interdiction de circuler, accompagnement spécifique) en complément de celles prévues par l'arrêté du 4 mai 2006. Le convoi doit respecter les dispositions des 2 textes qui le concernent.

        Le déplacement est effectué dans le département concerné par l'APL mais peut être prolongé dans les départements limitrophes à condition qu'une APL similaire soit prise dans chacun des départements concernés. Une copie de l'APL du ou des départements concernés doit accompagner le convoi. Un déplacement qui doit s'effectuer dans une zone géographique plus étendue est réalisé sous couvert d'une autorisation individuelle.

Autorisation de portée locale (APL)
caractéristiques maximales des convois

longueur hors tout

largeur hors tout

masse totale roulante

charges à l'essieu

Pièce indivisible de grande longueur

camion porte-fer

15m incluant un dépassement maximal de 3m à l'arrière et de 3m à l'avant (si le dépassement arrière est insuffisant)

limite du Code de la route

48 tonnes

limite du Code de la route

ensemble routier

25m incluant un dépassement maximal de 3m à l'arrière (rallonge téléscopique incluse)

limite du Code de la route

48 tonnes

limite du Code de la route

Bois en grumes (*)

15m incluant un dépassement maximal de 3m à l'arrière (véhicule isolé)
25m incluant un dépassement maximal de 3m à l'arrière (véhicule articulé)
25m incluant un dépassement maximal de 7m à l'arrière (arrière-train forestier)

limite du Code de la route

44 tonnes pour 5 essieux

48 tonnes pour 6 essieux

limite du Code de la route

(*) la hauteur est limitée à 4m et aucune pièce ne doit dépasser de plus de 20cm l'arase supérieure des ranchers (hors matériel de manutention)

Matériel et engin de travaux publics

1 - circulation de matériel et engin de travaux publics y compris matériels tractés non immatriculés
(hors grues automotrices immatriculées)

véhicule isolé

15m incluant un dépassement maximal d'équipements permanents de 3m à l'arrière et de 3m à l'avant

3,20m

26 tonnes pour 2 essieux

32 tonnes pour 3 essieux et +

limite du Code de la route

ensemble routier

22m incluant un dépassement maximal d'équipements permanents de 3m à l'arrière

3,20m

48 tonnes pour les matériels tractés non immatriculés

limite du Code de la route pour les autres

limite du Code de la route

2 - transport de matériel et engin de travaux publics

véhicule isolé

15m incluant un dépassement maximal de 3m à l'arrière

3,20m

48 tonnes

limite du Code de la route

véhicule articulé

22m incluant un dépassement maximal de 3m à l'arrière

3,20m

48 tonnes

limite du Code de la route

ensemble routier transportant un atelier de mise en oeuvre d'enrobés (rouleau et finisseur)

22m (aucun dépassement admis)

3,20m

48 tonnes

limite du Code de la route

3 - circulation des grues automotrices immatriculées

15m incluant un dépassement maximal d'équipements permanents de 3m à l'arrière et de 3m à l'avant

3m

48 tonnes

conformes à l'annexe 3 de l'arrêté du 04/05/06

Conteneurs ISO ou assimilés de 20' (par 2), 30', 40' ou 45'

16,75m (aucun dépassement admis)

2,60m

48 tonnes

limite du Code de la route

autorisation individuelle

        La demande d'autorisation individuelle est faite par le pétitionnaire (particulier, entreprise, industriel ou transporteur qui souhaite organiser le transport) ou par un mandataire agissant au nom du pétitionnaire, auprès du service instructeur qui agit pour le compte du préfet de département. L'autorisation est nominative et délivrée en fonction de la catégorie du transport au permissionnaire (pétitionnaire qui dispose des documents nécessaires à la réalisation du transport exceptionnel). La caractéristique la plus forte du convoi détermine la catégorie du transport.

caractéristiques du convoi

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

longueur

≤ 20m

20m < L ≤ 25m

> 25m

largeur

≤ 3m

3m < l ≤ 4m

> 4m

masse totale

≤ 48t

48t < M ≤ 72t

> 72t

 

        L'autorisation individuelle qui est délivrée tient compte du nombre de voyages à réaliser et peut être :

permanente, valable pour un nombre de voyages illimité à réaliser dans le cadre d'une même nature de chargement ou la circulation d'engins de même nature sur une durée définie de 5 ans maximum ;
au voyage, valable pour un nombre de voyages déterminé à réaliser sur une période définie de 5 ans maximum.

        Elle tient compte également de l'itinéraire à emprunter et peut concerner la circulation sur un :

réseau préétabli national ou départemental ;
itinéraire de raccordement pour rejoindre le réseau préétabli depuis le lieu de départ ou quitter le réseau pour rejoindre le point d'arrivée ou accèder à un autre point du réseau ;
itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés.

        L'existence de réseaux préétablis facilite la circulation des convois de faible tonnage qui sont peu agressifs pour la chaussée. Ces réseaux ne concernent pas les convois de 3ème catégorie. Le préfet de département définit le réseau accessible aux convois de 1ère catégorie et celui accessible aux convois de 2ème catégorie. Le réseau national est composé de la carte nationale des itinéraires de 1ère catégorie et de la carte nationale des itinéraires de 2ème catégorie uniquement pour les convois dont la masse totale roulante ne dépasse pas 48 tonnes.

Autorisation individuelle
catégories de convois concernées

 

permanente
(période de 5 ans maximum)

au voyage
(durée de 5 ans maximum)

réseau national

1ère et 2ème (1) catégories

 

réseau départemental

1ère et 2ème catégories (2)

 

raccordement au réseau national ou départemental

1ère (3) et 2ème catégories

itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés

1ère, 2ème et 3ème catégories

(1) le réseau défini par la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2ème catégorie est accessible uniquement aux convois dont la masse totale roulante ne dépasse pas 48 tonnes.
(2) le pétitionnaire doit justifier d'une activité dans le département.
(3) lorsqu'il circule sous couvert d'une autorisation relative au réseau national, le permissionnaire peut rejoindre le réseau à partir de son point de départ en charge, le quitter pour rejoindre son point d'arrivée ou accéder à un autre point du réseau, sous sa responsabilité, notamment pour le franchissement des ouvrages d'art, dans la limite d'un trajet ne dépassant pas 20 km et se raccordant au réseau routier défini par la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1ère catégorie. Pour les trajets effectués au-delà de 20 km, le pétitionnaire doit faire une demande d'autorisation individuelle de raccordement.

Le Bureau d’Etude du Groupe COURCELLE vous apporte son appui et ses compétences pour la réussite de vos projets industriels.

Ces compétences ont été acquises dans différentes
activités :
Calcul de répartition de charge
Calcul d’arrimage
DAO - CAO
Simulation de giration
Animation 3D
Création de dossiers techniques
Elaboration de plans d’implantation, détails
Suivi des réalisations
Création de plannings
Présentation de projets

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